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Politique de Remboursement

Dernière mise à jour le 11/02/2024

Nous avons élaboré cette Politique de Remboursement et d'annulation pour garantir une expérience fluide et satisfaisante pour tous. Cette politique, ainsi que nos Conditions Générales d'Utilisations, nos Conditions Générales de Vente et l' Accord de Niveau de Service, constituent l'accord entre nous et vous, et doivent être lus attentivement avant d'utiliser le service.

1. Éligibilité au remboursement

Pour être éligible à un remboursement, vous devez soumettre une demande de remboursement par email dans les 7 jours suivant l'achat du service. Votre demande doit inclure une preuve d'achat (facture), ainsi qu'une description détaillée des raisons pour lesquelles vous demandez un remboursement.

2. Conditions pour les remboursements

Un remboursement peut être accordé si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le service acheté n'a pas été utilisé ou consommé.

  • Vous pouvez démontrer que le service n'a pas fonctionné.

  • Vous avez contacté notre service clientèle pour signaler le problème et demander de l'aide, mais aucune solution satisfaisante n'a été trouvée.

3. Remboursement unique par utilisateur

Chaque utilisateur a droit à un remboursement unique. Une fois qu'un utilisateur a reçu un remboursement, aucune autre demande de remboursement ne sera acceptée pour cet utilisateur, même pour des services différents.

4. Événements non remboursables

  • Le débit de connexion du côté du Client est trop faible pour utiliser le service.

  • Les montants ajoutés à la " Databay Wallet " ne peuvent être remboursés.

  • Les achats effectuées avec des cryptomonnaies sont définitives et ne peuvent être remboursées.

  • Le logiciel utilisé par le Client n'est pas compatible avec le service.

  • Le Client a soumit des informations incomplètes ou incohérentes lors de l'inscription.

  • Le compte du Client est verrouillé ou suspendu.

  • Le Client a enfreint une des obligations stipulées dans les Conditions d'Utilisation ou dans la Politique d'Utilisation Appropriée.

  • Aucun remboursement si le produit acheté a expiré.

Databay ne prend pas la responsabilité de, ni ne garantit, la qualité, la vitesse, le nombre de proxies, ou toute fonctionnalité spécifique comme les filtres basés sur la localisation. Tout problème lié à ces aspects est considéré comme un événement non-remboursable.

5. Procédure de remboursement

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Veuillez noter que des frais de traitement peuvent être déduits du montant remboursé, en fonction du mode de paiement.

6. Refus de remboursement

Si votre demande de remboursement est refusée, nous vous fournirons une explication écrite détaillant les raisons du refus.

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